Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ou plus populairement « primes énergie », sont des aides des fournisseurs obligés par l’État à promouvoir des actions en faveur des économies d’énergie auprès des consommateurs, sans critère de ressources mais bonifiés pour les ménages très modestes.
Elles peuvent être proposées par les entreprises en forme de primes, de prêts, de bons d’achat ou de diagnostics si vous réalisez des travaux pour réduire la consommation d’énergie (électricité, gaz ou GPL, fioul domestique…).

L’ADEME donne quelques exemples d’aides : « Des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…). Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements. »

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement respectant des performances minimales et doivent être réalisés par des professionnels RGE.

La demande de CEE doit se contractualiser impérativement avant la signature des devis et de façon exclusive.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs. Vous pouvez télécharger notre liste non exhaustive.

Une fois vous aurez fait la demande, vous recevrez un acte d’engagement avec un délai de validité et une attestation sur l’honneur à signer avec l’artisan après les travaux.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’ANAH + Habiter Mieux Sérénité, vous devez renoncer aux CEE.

Attention aux démarchages « isolation à 1 euro », « pompe à chaleur à 1 euro », « chaudière à 1 euro ». Consultez Pass’Réno avant de vous engager.

CEE Coup de pouce 2019-2021

Jusqu’au 31 décembre 2021, les ménages peuvent peuvent bénéficier des dispositifs CEE Coup de Pouce « chauffage » et « isolation »,  conventionné avec les partenaires adhérents de la charte contre la précarité énergétique et pour certains postes de travaux de chauffage ou d’isolation.

Ce dispositif est bonifié pour les ménages modestes et très modestes. En fonction des ressources, la charte prévoit des primes d’au moins :

  • 2500 € ou 4000 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle non condensation au charbon, au fioul ou au gaz, par une chaudière à biomasse, une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau ou hybride) ou un système solaire combiné ;
  • 600 € ou 1200 € pour le remplacement par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
  • 450 € ou 700 € pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • 450 € ou 700 € pour le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, dans un bâtiment collectif ;
  • 500 € ou 800 € pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant ;
  • 50 € ou 100 € pour le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant ;
  • 10 ou 20 € /m2 pour l’isolation des combles et toiture
  • 10 ou 20 €/m2 pour l’isolation des planchers bas

La prime peut :

  • être abondée par des fournisseurs ou des fabricants ;
  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture lorsque un artisan « partenaire » ou « mandataire » valorise les CEE ;
  • être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

 

CEE Coup de pouce Rénovation Performante 2020-2021

Un dispositif Coup de pouce rénovation performante est applicable depuis le 12 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Il a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164.

Les travaux devront être définis au préalable par un audit énergétique réalisé par un professionnel qualifié et permettront d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %, celle-ci étant limitée à 331 kWh/m2/an. Le résultat ne devra pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre ni admettre l’installation de chaudières fossiles (sauf les « très haute performance énergétique » au gaz).

Ce dispositif est bonifié pour les ménages modestes et très modestes. En fonction des ressources, la charte prévoit des primes d’au moins :

  • 200 € ou 300 € par MWh économisée grâce à une rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul non condensation, avec moins de 40% de chaleur renouvelable ;
  • 400 € ou 500 € par MWh économisée grâce à une rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul non condensation, avec plus de 40% de chaleur renouvelable ;
  • 150 € ou 250 € par MWh économisée grâce à une rénovation globale autre, avec moins de 40% de chaleur renouvelable ;
  • 300 € ou 400 € par MWh économisée grâce à une rénovation globale autre, avec plus de 40% de chaleur renouvelable

Les primes sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », principalement des vendeurs d’énergie et leurs délégataires.

 

CEE Coup de pouce Thermostat avec régulation performante 2020-2021

Un dispositif Coup de pouce « thermostat avec régulation performante » a été mis en place depuis juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’installation, par un professionnel, d’un thermostat programmable dans les logements équipés d’un système de chauffage individuel, dans le but d’inciter à réguler l’utilisation de leur équipement de chauffage. Elle concerne uniquement les propriétaires et l’installation doit être faite par un professionnel.

L’installation doit inclure :

  • pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII,
  • pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Ce dispositif est sans condition de ressources et la charte prévoit des primes d’au moins 150 €.

La prime est versée par les signataires de la charte « Coup de pouce thermostat avec régulation performante », principalement les vendeurs d’énergie ou leurs partenaires.

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